Colloque sur les fraudes en matière artistique

Le colloque de l’Institut Art & Droit, intitulé “La législation sur les fraudes en matière artistique : la nécessaire réforme” s’est tenu jeudi 17 mars 2022 à l’Auditorium de l’Adagp.

Ce colloque, qui marquait l’aboutissement du groupe de travail sur les fraudes en matière artistique de l’Institut, était organisé par Hélène Dupin (Rapporteur général) avec les professeurs Tristan Azzi (Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Coprésident du Comité scientifique de l’Institut Art & Droit, ancien président du groupe de travail) et Laurent Saenko (Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay, membre du Comité scientifique de l'Institut Art & Droit, président du groupe de travail).

PROGRAMME

13h30 : Enregistrement des participants

14H : Accueil : Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit, Ancien Vice-président de l’Université Jean Moulin Lyon 3

14H10 Présentation des enjeux du colloque

Laurent Saenko, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay, membre du Comité scientifique de l'Institut Art & Droit, président du groupe de travail

Hélène Dupin, Avocate à la Cour, cabinet HDA, membre de l’Institut Art & Droit, rapporteur général du groupe de travail

Tristan Azzi, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Coprésident du Comité scientifique de l’Institut Art & Droit, ancien président du groupe de travail

 14h25 1ère PARTIE - L’INADAPTATION DES DISPOSITIONS JURIDIQUES ACTUELLES POUR RÉPRIMER  LES FAUX ARTISTIQUES 

1)      Les limites des dispositions d’ordre général

-          En droit civil : Noémi Debû-Carbonnier, Avocate au barreau de Paris, cabinet HDA Avocats, membre de l’Institut Art & Droit

-          En droit d’auteur : Marie-Hélène Vignes, Avocate au barreau de Paris, cabinet Artwork Avocats, membre de l’Institut Art & Droit

-          En droit pénal : Laurent Saenko, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay, membre du Comité scientifique de l'Institut Art & Droit

2)      Le contenu actuel de la loi du 9 février 1895 et ses limites évidentes

Droit français : Agnès Lucas-Schloetter, Professeur à l’Université de Nantes, membre de l’institut Art & Droit

Droit comparé :

-          En droit allemand : Agnès Lucas-Schloetter, Professeur à l’Université de Nantes, membre de l’Institut Art & Droit

-          Dans les pays de common law : Anne-Sophie Nardon, Avocate à la Cour, Borghese Associés, membre de l’Institut Art & Droit

-          En Italie : Lavinia Savini, Avocate associée spécialiste du droit du marché de l’art et de la propriété intellectuelle, Cabinet FPBLegal (Milan-Bologne- Trieste), membre de l’Institut Art & Droit

15h40 Questions - Réponses

16h     Pause

16H15                                TABLE RONDE : L’AVIS DES PROFESSIONNELS

Modération :

Hélène Dupin, Avocate à la Cour, cabinet HDA, membre de l’Institut Art & Droit,

rapporteur général du groupe de travail

-          Gaëlle de Saint-Pierre, Déléguée générale adjointe du Comité Professionnel des Galeries d’Art (CPGA), Responsable des affaires juridiques et fiscales, membre de l’Institut Art & Droit

-          Valentin Huerre, Juriste au sein du département juridique de Christie’s, Docteur en droit, membre de l’Institut Art & Droit

-          Elodie Berthier, Responsable du service Droit de suite et marché de l’art de l’Adagp, au nom de la commission faux et contrefaçons, membre de l’Institut Art & Droit

-          Anne-Elisabeth Crédeville, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

 17h05 2e PARTIE : PISTES DE RÉFLEXION POUR L’AMÉLIORATION DE LA LOI BARDOUX (1h00) - ETAT DE LA RÉFLEXION ET DES OPTIONS DISCUTÉES  SUR LES QUATRE DIMENSIONS DU TEXTE

1)      Le domaine quant aux objets concernés

Clémentine Hébrard, Doctorante contractuelle chargée de mission d’enseignement, Université Paris-Panthéon-Assas, Avocate et Membre de l’Institut Art & Droit

2)      Le domaine quant aux personnes concernées

Anne-Sophie Nardon, Avocate à la Cour, Borghese Associés, membre de l’Institut Art & Droit

3)      Le domaine quant aux actes incriminés

Pierre Henaff, juriste Senior – DPO Feu Vert, Docteur en droit, auteur d’une thèse sur le faux artistique

4)      Le domaine quant à la procédure et aux sanctions

Nadia Ghars, Avocate au barreau de Paris, médiatrice, membre de l’Institut Art & Droit

18h05 Questions- Réponses

18h25 Propos conclusifs : Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit, Ancien Vice-président de l’Université Jean Moulin Lyon 3

18h30 Fin du colloque

18h30 / 20h  Cocktail