Compétences

Le cabinet Hélène Dupin Avocats assiste les acteurs du monde artistique dans la résolution de problématiques juridiques variées. La pratique du cabinet est nourrie par une réflexion théorique soutenue, qui se traduit notamment par de nombreuses publications et interventions. Quel que soit votre questionnement, nous pourrons intervenir ou vous orienter.


Droit d’auteur

Le cabinet accompagne artistes et ayants droit dans la défense de leurs droits patrimoniaux et de leur droit moral. Il conseille également les acteurs du marché de l’art sur des problématiques liées aux droits des artistes. La capacité du cabinet à prendre en compte la dimension artistique du dossier (particularités de l’artiste, de l’oeuvre et de son marché) ainsi que sa fine connaissance du monde de l’art lui permettent de délivrer des conseils ciblés et concrets.


Faux artistiques et contrefaçons

 

Le cabinet est engagé dans la lutte contre les faux artistiques, tant sur le terrain de la contrefaçon (reproduction illicite d’une œuvre) que sur celui des fraudes en matière artistique (apposition d’une signature usurpée). Sa longue expérience du contentieux lui permet de conseiller ses clients sur la stratégie la plus adaptée (faux ou contrefaçon, résolution amiable ou judiciaire, voie civile ou pénale…) dans ce domaine complexe.


Authentification

 

A la demande d’artistes et d’ayants droit, le cabinet crée des comités ou toute autre structure adaptée à la valorisation et à la défense de l’œuvre. Il met en place des procédures d’authentification efficaces pour ses clients et les assiste dans leur travail d’examen des œuvres. Une attention particulière est portée aux problématiques liées à la délivrance de certificats d’authenticité ou d’inclusion au catalogue raisonné, ainsi qu’à la responsabilité de “l’authentificateur”.


Responsabilité des acteurs du marché de l’art

 

Le cabinet intervient dans la résolution amiable ou judiciaire de tous litiges portant sur l’engagement de la responsabilité civile d’acteurs du marché de l’art tels qu’experts, commissaires-priseurs, spécialistes, comités d’artistes ou auteurs de catalogues raisonnés. A la demande de collectionneurs et de professionnels du marché de l’art, il facilite la résolution de litiges portant sur l’acquisition d’œuvres, notamment lorsque l’authenticité est contestée et l’annulation d’une vente nécessaire.


Négociations et contrats

 

Le cabinet aide ses clients, qu’ils soient particuliers ou institutionnels, acteurs privés ou publics, à mettre en place un cadre contractuel adapté à leur activité et aux enjeux économiques. Il les accompagne à tous les stades de leurs projets, des négociations à la rédaction du contrat et au suivi de son exécution. Hélène Dupin dispose en particulier d’une longue expérience des relations entre artistes et/ou ayants droit et galeries, et est intervenue dans la rédaction de modèles de contrat à l’initiative d’une organisation professionnelle sectorielle.


Transmissions et successions

Le cabinet accompagne artistes, héritiers d’artistes et collectionneurs tant pour anticiper la transmission des œuvres et des droits d’auteur que dans le déroulement des opérations de succession, sans oublier l’aspect fiscal. Il est également en mesure de proposer des solutions pour les problématiques d’ordre familial (mandat de protection future, tutelle…)


Protection et valorisation de patrimoines artistiques

De par sa connaissance de l’environnement économique et juridique, le cabinet est particulièrement à même de conseiller les acteurs du monde artistique sur les moyens de défendre et de faire fructifier les actifs matériels ou immatériels qui composent leur patrimoine artistique. Il fournit à ses clients un appui juridique et stratégique sur-mesure dans des activités telles que la gestion des droits d’auteur, la conclusion de licences pour les produits dérivés, l’organisation d’expositions ou la valorisation de collections d’œuvres d’art, la réalisation d’inventaires, les assurances…