Faux artistiques : un cadre législatif inadapté face à un phénomène en mutation

Entretien publié dans la Revue Droit Pénal de Lexis Nexis le 11 septembre 2026

Par Pierre Hutt et Marie Alland, avec Jean-Baptiste Félicité, Thomas Leclaire et Noémie Gundogar de l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), propos recueillis par Hanna Abitbol.

À partir du colloque organisé le 9 juin 2026 à Nice par l’ADAGP et l’OCBC (voir notre publication), les auteurs reviennent sur les enjeux actuels de la lutte contre les faux artistiques.

L’entretien aborde notamment les modes opératoires des réseaux de faussaires, les difficultés liées à l’authentification des œuvres et à la caractérisation de l’élément intentionnel, ainsi que l’articulation entre les infractions d’escroquerie et de contrefaçon.

Il met également en lumière les difficultés posées par le sort des objets contrefaisants saisis et la nécessité d’éviter leur remise en circulation sur le marché de l’art.

Enfin, sont evoquées les limites de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, devenue insuffisamment adaptée aux pratiques artistiques contemporaines et aux nouvelles formes de fraude. Les auteurs reviennent sur les évolutions envisagées dans le cadre de sa réforme, ainsi que sur la nécessité de renforcer les outils, tant pénaux que civils, permettant de lutter efficacement contre les faux artistiques.

Article disponible sur Lexis Nexis 360 Intelligence : Lire l’article