Intervention sur le droit moral des artistes à l’Institut national du Patrimoine

Hélène Dupin et Pierre Hutt sont intervenus le 17 septembre 2025 dans le cadre de la formation continue dispensée par l’Institut national du patrimoine (INP), sur le thème “Le droit moral : principes généraux - Études de cas de jurisprudence”.

Ce module de formation avait pour objectif de sensibiliser les professionnels du patrimoine aux enjeux du droit moral et de leur fournir les outils essentiels pour le respecter dans le cadre de leurs activités.

La présentation des différentes prérogatives du droit moral (droit de divulgation, droit à la paternité, droit au respect de l’intégrité de l’œuvre), éclairée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de l’expérience pratique du cabinet, a permis d’initier des échanges nourris avec les participants.